CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


INFINIES CREATIONS, dont le siège est à 6044 ROUX, rue de l’Armistice, 62, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sou le numéro BE0747.932.752 exploite le site internet (ci-après « le Site ») www.infinies-creations.be


L’utilisation du site www.infinies-creations.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, lesquelles sont soumises au droit belge. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site www.infinies-creations.be sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par INFINIES CREATIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D'AUTEUR

Par principe, INFINIES CREATIONS est titulaire des droits de propriété intellectuelle (en particulier sur le site Internet) ou des autorisations nécessaires sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, Livre XI « Propriété intellectuelle ».

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Droit Economique, Livre XI « Propriété intellectuelle ».

Les informations relatives au site sont les suivantes :
Responsable de publication : Youri KRASUCKI pour INFINIES CREATIONS 
Hébergeur : OVH
Crédits photos : INFINIES CREATIONS


DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site www.infinies-creations.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités.


Nous nous efforçons ainsi de fournir sur le site www.infinies-creations.be des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, du fait des tiers qui fournissent ces informations.


Tous les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le Site utilise entre autres la technologie JavaScript.


Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.


LIMITATION DE RESPONSABILITES

INFINIES CREATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site www.infinies-creations.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées aux présentes, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


INFINIES CREATIONS ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs consécutifs à l’utilisation du site www.infinies-creations.be, de même que pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatique ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées par INFINIES CREATIONS pour la gestion de vos demandes de contact. Vos données personnelles (nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail, ...) sont collectées dans le strict respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018.


Elles sont à destination exclusive de INFINIES CREATIONS.


Les champs marqués d'un * sont obligatoires, à défaut nous ne pourrons pas répondre à votre demande.


Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) transposé en droit belge par la loi du 30 juillet 2018, publiée au Moniteur Belge le 5 septembre 2018. , vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Ces demandes d'accès, de rectification ou d'opposition, pour motifs légitimes, peuvent être exercés par courrier recommandé avec accusé de réception à INFINIES CREATIONS, rue de l’Armistice, 62 à 6044 ROUX (Belgique), accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.


SÉCURITÉ ET COOKIES

Nous prenons très au sérieux la sécurité des informations que vous nous confiez. Dans le but d'empêcher des accès non autorisés, nous avons mis en place des procédures sécurisées pour s'assurer que ces informations sont bien gardées et protégées

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d'être hébergé momentanément sur votre disque dur. Une fois que vous l'acceptez, le fichier est ajouté et le cookie aide à analyser le trafic d'un site web et permet de savoir quand date votre dernière visite sur un site. Les cookies permettent aux applications web de réagir de façon spécifique. L'application web peut ainsi mieux répondre à vos besoins et envies en rassemblant et en se souvenant des informations sur vos préférences.

Nous utilisons des cookies pour analyser les visites afin d'identifier les pages en cours d'utilisation. Cela nous aide à collecter des informations nous permettant d'améliorer notre site web afin de mieux vous servir. Nous utilisons ces données pour des analyses statistiques puis les données analysées sont retirées du système.

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Vous pouvez autoriser ou refuser l'enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Attention, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies, notamment de la manière suivante pour les navigateurs les plus couramment utilisés :

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Pour Opera™ : https://blogs.opera.com/news/2015/08/how-to-manage-cookies-in-opera/

Conditions générales de vente

Le site internet www.infinies-creations.be  a pour vocation de fournir des Produits à destination exclusive des consommateurs.

Par conséquent, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent spécifiquement les relations entre INFINIES CREATIONS et les consommateurs dans le cadre de la vente des produits sur le site internet de INFINIES CREATIONS.


1. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.


2. Les Produits

Tous nos produits sont exclusivement fabriqués en Belgique.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits en vente sur le site www.infinies-creations.be . Toutefois, une légère différence peut apparaître au niveau de la couleur des étiquettes, du dessin, des motifs ou de la typographie choisie. Néanmoins, la responsabilité de INFINIES CREATIONS ne saurait être engagée à ce titre.


3. Prix

Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
INFINIES CREATIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (tels qu’indiqués dans l’article 4 ci-dessous et dans notre rubriques « Délais et modes de livraison).

Le prix de la livraison en Belgique sera calculé sur base du poids et/ou de la taille de la commande totale.


4. Livraison

À partir de la validation de la commande par INFINIES CREATIONS, les produits seront fabriqués sous 1 à 5 jours ouvrés maximum.
Si vous commandez un (des) Produit(s) personnalisés, le temps de fabrication dudit (desdits) Produit(s) personnalisé(s) sera ajouté au délai de livraison en fonction de l'option de livraison sélectionnée.

Les délais de livraison sont les suivants
Bpost Domicile avec suivi : 2 jours ouvrés si la commande a été passée avant 14H la veille (sauf periode de forte activité) pour les grandes villes, jusqu'à 3 jours ailleurs. En plus de ce délai de livraison, il faut ajouter le délai de fabrication mentionné au point 4.
En savoir plus sur les délais et les frais de livraison en Belgique et dans le Monde : cliquez ici.  Todo : lien bpost

Responsabilité
INFINIES CREATIONS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles perturbations des services postaux ou grèves des transports.
Si le client reporte la livraison ou la retarde de manière déraisonnable, après que INFINIES CREATIONS l'ait averti de la livraison; ou dans l'hypothèse où  l'adresse indiquée par le client se révèle erronée et donne lieu à une livraison infructueuse, le colis sera renvoyé à INFINIES CREATIONS, l’expéditeur. (voir point 7. "Retour et Remboursement").
Si le(s) Produit(s) demeurent non livrés 8 jours ouvrés après la première tentative de livraison et sont renvoyés à l’expéditeur portant la mention “non-livré”, INFINIES CREATIONS proposera un nouvel envoi aux frais du client ou un remboursement; en cas de refus par le client, INFINIES CREATIONS se réserve le droit d’annuler le contrat et procédera au remboursement du client.
Toutefois les produits personnalisés ne seront pas remboursés.
Aussi, notre responsabilité ne pourra pas être engagée pour livraison tardive ou défaut d'exécution, si le retard ou la défaillance résulte de faits imprévisibles et insurmontables, d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure.
Si la livraison Bpost à domicile n'a pu aboutir, votre envoi sera placé en instance dans un bureau de Poste ou une agence Chronopost proche de chez vous pendant 14 jours. Vous serez informé de la situation par email et/ou par SMS.

Réclamations sur les livraisons avec suivi
Lorsque la livraison avec suivi est réalisée par BPOST et que le transporteur indique l’envoi comme “livré“, si le client conteste la livraison, il en va de la responsabilité du client de déposer une réclamation auprès du service de livraison compétent (cela peut se faire en ligne, par téléphone ou directement au bureau de poste). Une fois la plainte déposée, vous devez envoyer une attestation de plainte à l’adresse email sav@infinies-creations.be. Avec l’attestation fourni par le transporteur, nous pourrons procéder à une nouvelle fabrication et vous renvoyer la commande ou vous la rembourser (excepté pour les produits personnalisés). Il ne sera pas possible de réexpédier ou rembourser la commande sans preuve de votre réclamation.

Politique de retour des produits non livrés
Les frais de port sont à la charge du client quand le colis qui lui est destiné fait l'objet d'un retour à l'expéditeur (INFINIES CREATIONS) et / ou porte les mentions NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée), défaut d'accès ou d'adressage, destinataire inconnu à l'adresse, dans les cas suivants :
- Quand le client a renseigné et validé une adresse erronée ou incomplète lors du passage de la commande.
- Quand le nom du destinataire n’apparaît pas sur la boîte aux lettres (dans le cadre d’un habitat collectif, entreprise, lieu de vacances...)
- Quand le client n'a pas renseigné le nom de l'entreprise où il se fait livrer.
- Quand le client a été avisé mais que la commande n'a pas été réclamée ou quand la commande en instance (Bureau de Poste, Point Relais) n'a pas été récupérée dans les temps.


5. Disponibilité des Produits

Nous ne garantissons pas la disponibilité des Produits sur le site www.infinies-creations.be .
À l'exception des commandes déjà acceptées, nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité et sans notification préalable, de changer, d'interrompre ou d'arrêter la vente de tout Produit.


6. Modalités de paiement

Le paiement du prix indiqué dans la confirmation de commande s’effectue à la commande.*
Les modes de paiement sont les suivants :

Paypal
Le paiement par Paypal est disponible. 


Virement Bancaire
Les commandes seront traitées à réception du réglement uniquement, c'est à dire dès la validation de votre virement par votre banque (Cette validation prend entre 1 et 3 jours ouvrés selon les pays).
N'oubliez pas de noter le numéro de commande dans le libellé du virement. Veuillez noter que les éventuels frais bancaires pratiqués par certaines banques sont à votre charge.
Voici les informations à communiquer à votre banque pour réaliser un Virement Bancaire :

Titulaire du compte : Youri Krasucki
Banque : KEYTRADE BANK, BELGIAN BRANCH OF ARKEA DIRECT BANK SA (FRANCE), BOULEVARD DU SOUVERAIN 100, BRUSSELS, BELGIUM
Pas dIBAN : FR76 3000 4024 9700 0110 6943 477 - Code B.I.C :  BNPAFRPPCTO


7.  RETOUR ET REMBOURSEMENT DES PRODUITS

Le Service Après Vente (SAV) ne sera pas en mesure de traiter vos réclamations au delà de 15 jours après la date d'expédition de votre commande. Si vous n'avez pas reçu votre commande dans les délais impartis (voir les delais), ou que vous avez une question sur votre commande, il vous appartient de contacter notre SAV dans les meilleurs délais avant ces 15 jours.


Droit de rétractation des produits non-personnalisés
En application des articles VI.47 à 53 du Code de Droit Économique; vous disposez en tant que consommateur d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour vous rétracter du contrat de vente et renvoyer le(s) Produit(s), sans avoir à motiver votre décision et sans encourir, le cas échéant, d'autres coûts que ceux repris ci-dessous, pour autant que vous le notifiez à notre service client dans une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du (des) Produit(s).

Dans l'hypothèse d'un contrat portant sur plusieurs Produits, votre droit de rétractation expirera après une période de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et que vous avez désigné, avez pris physiquement possession du dernier Produit.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, nous vous remercions de le notifier à notre service client dans la période précitée en faisant une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision de vous rétracter du contrat ce, par e-mail.
Nous vous confirmerons alors, sans délai, la prise en compte de votre demande de rétractation.

Vous pouvez uniquement nous renvoyer le(s) Produit(s) dont vous avez raisonnablement pris soin et que vous n'avez pas utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s). Vous serez responsables de toute dépréciation du (des) Produit(s) résultant de votre manipulation du (des) Produit(s) autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s) acheté(s).

E-cartes cadeaux INFINIES CREATIONS
La e-carte cadeau INFINIES CREATIONS est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois sur notre site.
La e-carte cadeau INFINIES CREATIONS ne peut être ni échangée, ni revendue, ni remplacée, ni remboursée en cas de perte. Dans le cas cas d’un paiement total ou partiel par e-carte cadeau, le remboursement des achats effectués par ce moyen s'effectuera exclusivement sous forme d’une nouvelle e-carte cadeau, pour un montant identique à celui payé sous cette forme.
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter du contrat de vente et demander le remboursement de la e-carte cadeau, à condition que celle-ci n’ait pas été utilisée, même partiellement. Il devra en faire la demande expresse par e-mail à sav@infinies-creations.be
Une fois notifiée votre intention de vous rétracter du contrat de vente, la validité de la e-carte cadeau sera annulée.

Retour des produits non personnalisés
Une fois notifiée votre intention de vous rétracter du contrat de vente, vous devrez nous renvoyer le(s) Produit(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter du contrat.
Nous n’acceptons pas le retour des produits qui auraient été utilisés ou dont l’emballage est ouvert.
Vous devrez supporter les coûts directs engendrés par le renvoi du (des) Produit(s).

Remboursement
Nous rembourserons le prix que vous avez payé pour le(s) Produit(s) ainsi que les frais de livraison initiaux dans les 14 jours suivant celui où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat.

Cependant, nous nous réservons le droit de différer ledit remboursement jusqu'à réception du (des) Produit(s) ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison express, seuls les frais de livraison standard initiaux vous seront remboursés. Le remboursement vous sera confirmé par e-mail. Le paiement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale.

Droit de rétractation des produits personnalisés
EN APPLICATION DE l’ARTICLE VI.53, 3° du CODE DE DROIT ECONOMIQUE, NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE VOUS NE POUVEZ PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON VOS SPÉCIFICATIONS OU NETTEMENT PERSONNALISÉ.  

Retour des produits personnalisés : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'y a pas de retour possible sur les produits personnalisés.

Remboursement : comme indiqué et en accord avec la réglementation en vigueur, il n'est pas possible d'annuler une commande de produit personnalisé et de demander son remboursement.
Un remboursement de produit personnalisé n'est possible que dans les cas de produits défectueux, abîmés.

NOUS RETOURNER UN PRODUIT, À SAVOIR
Dans tous les cas, si vous renvoyez un (des) Produit(s ):

  • que vous n'êtes pas en droit de renvoyer,
  • que vous avez détérioré(s) ou utilisé(s) d'une manière autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du (des) Produit(s),
  • avec un (des) Produit(s) manquant(s),
  • dont vous n'avez pas, d'une quelconque autre manière, pris raisonnablement soin y compris pour leur renvoi,

nous nous réservons le droit soit de refuser votre renvoi et de refuser de vous rembourser, soit de réduire tout paiement qui doit vous être remboursé, ce à concurrence de la dépréciation du (des) Produit(s), sous réserve des dispositions légales applicables.

Dans tous les cas, si un produit nous est retourné suite à une erreur du client sur l'adresse postale, nous vous rappelons que les délais de retour des services postaux peuvent aller de 1 semaine à 8 semaines environ.

8. CONFORMITÉ

Pour les produits personnalisés, il vous appartient de bien vérifier votre commande avant de la valider.

En effet, en cas d’erreur de votre part notamment au niveau du texte saisi notamment pour les étiquettes nominatives et compte-tenu de la fabrication personnalisée de nos produits, nous ne pouvons accepter de retour ou remboursement de la commande (LIVRE VI DU CODE DE DROIT ECONOMIQUE).

Toutefois, dans l’hypothèse où l’erreur proviendrait de nos services, et si les Produits que vous avez reçus ne correspondent pas à ceux que vous avez commandés ou si votre livraison est incomplète ou a été endommagée lors du transport, merci de nous contacter par mail à: sav@infinies-creations.be.


9. Responsabilité

La responsabilité de INFINIES CREATIONS et des marques qu’elle exploite ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où il est livré.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.


10. GARANTIES

Tous nos Produits sont fabriqués en BELGIQUE en conformité avec les normes et les réglementations en vigueur.

En toutes hypothèses, vous vous engagez à faire un usage raisonnable du Produit, conformément aux prescriptions l’accompagnant (notamment notice d’utilisation, mode d’emploi, conseils) dans des conditions adaptées à sa fonction, à ses fonctionnalités premières et à sa destination.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de détournement, mauvaise pose, non-respect des consignes et notices, conservation dans des conditions anormales, ou en cas d’utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant vous être accordée, nous restons tenus des défauts de conformité du (des) Produit(s) que nous vous avons vendu(s) conformément aux articles 1649bis à octies du Code  Civil ainsi qu’aux articles 1641 et suivant dudit Code civil.


11. DISPOSITIONS GENERALES

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment pour garantir leur conformité à la législation et/ou la réglementation applicable.

Par conséquent, nous vous conseillons de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant chaque commande.

Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente. En outre, un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.

Enfin, le fait que nous ne nous prévalions pas d’une des obligations visées par les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.


12. LOI APPLICABLE    

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit belge.
En cas de litige suite à une vente à une entreprise ou une personne morale de droit public, seul le TRIBUNAL DE L’ENTREPRISE DU HAINAUT, DIVISION DE CHARLEROI sera compétent et le droit applicable est le droit belge.